Conditions générales de vente

1. Vendeur

L'abonnement PicAssiette Premium est vendu par Mario Richomme, entrepreneur individuel (EI) (CliCode), SIRET 106 297 963 00014, 190 rue de Létanduère, 49000 Angers, France — contact@picassiette.app, 06 49 64 01 33.

2. Offre

Sans abonnement, PicAssiette offre 10analyses de photos d'assiette, une seule fois (non renouvelées). L'abonnement Premium permet d'analyser jusqu'à 10photos d'assiette par jour. Cette limite journalière existe car chaque analyse a un coût de calcul ; elle couvre largement un usage personnel (plusieurs repas par jour).

3. Prix

• Mensuel : 8,99 € par mois ;
• Annuel : 89,99 € par an.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. En cas de hausse, vous serez prévenu au moins 30 jours avant votre prochain renouvellement et pourrez résilier avant qu'elle ne s'applique.

4. Commande et paiement

L'abonnement se souscrit depuis la page « Abonnement » de l'application. Le paiement par carte bancaire est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé : PicAssiette n'a jamais accès à vos numéros de carte. L'abonnement est payable d'avance et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année) jusqu'à résiliation.

5. Droit de rétractation

Vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance. PicAssiette Premium étant un service numérique fourni immédiatement, vous pouvez, au moment du paiement, demander à en bénéficier tout de suite. Dans ce cas, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation (articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation), en cochant la case prévue à cet effet. Les analyses gratuites vous permettent d'essayer le service avant de vous abonner.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, en quelques clics, depuis la page « Abonnement » (bouton « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l'accès Premium jusqu'à cette date, puis le compte repasse en offre gratuite, sans nouveau prélèvement. Les périodes commencées ne sont pas remboursées.

En cas d'échec de paiement, l'accès Premium peut être suspendu jusqu'à régularisation.

7. Garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de problème, contactez-nous à contact@picassiette.app. Les estimations nutritionnelles restent indicatives (voir l'avertissement santé des CGU).

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à contact@picassiette.app : nous nous engageons à vous répondre sous 15 jours. Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [médiateur en cours de désignation].

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.